Libre-échange Des accords favorables au lait

Alors que les discussions à l’OMC sont au point mort depuis 2014, de nombreux pays cherchent à négocier des accords commerciaux bilatéraux. L’Union européenne est très active. Les filières agricoles suivent ces évolutions de près dans la crainte de servir de monnaie d’échange dans le commerce des services ou des technologies.

En pratique, c’est la Commission européenne qui négocie. Elle est mandatée par les États membres et doit les informer des avancées. Les projets sont ensuite soumis au Conseil et au Parlement européens.

Dans l’ensemble, ces accords conclus ou proches de la signature sont plutôt favorables au secteur laitier. Petit tour d’horizon (non exhaustif) avec Gérard Calbrix, directeur des affaires économiques à Atla.

Trois accords déjà signés

Canada (CETA, Comprehensive Economic and Trade Agreement)

Cet accord est entré en application en septembre 2017. De fortes oppositions s’étaient manifestées en Europe. Mais dans le secteur laitier, l’UE s’est montrée très offensive et a obtenu le doublement du contingent de fromages sans droit de douane. Il montera progressivement à 35 500 tonnes en six ans. Dans la pratique, les volumes ont très peu augmenté l’an dernier. En effet, les exportateurs européens doivent passer par des détenteurs de licences d’importation accordées par le Canada, pour moitié à des distributeurs et pour le reste à des fabricants de fromages. Ces derniers ne se précipitent pas pour faire entrer des produits concurrents. Quelques entreprises européennes présentes au Canada, comme Parmalat, ont pu augmenter leurs exportations. Mais beaucoup sont passées à côté. Les industriels européens ont alerté le Canada sur ces dysfonctionnements en juin. La situation s’est améliorée depuis et le contingent devrait être atteint cette année. Sinon, le Canada devra mettre en place un autre système.

Par ailleurs, l’exportation de caséine est désormais libre vers le Canada. Et le pays reconnaît 40 IGP laitières (cantal, comté, roquefort, etc.). Même si des litiges restent à régler sur certains produits (feta et parmesan notamment), il s’agit d’un grand succès pour l’Union européenne. L’Amérique du Nord reste en effet culturellement rétive aux AOP. Elle les assimile à des marques commerciales.

De son côté, le Canada peut exporter ses fromages vers l’UE. Mais avec des produits peu spécifiques et des prix élevés, il aura de la peine à concurrencer les fabrications locales. En contrepartie de cette ouverture pour le fromage, l’Union s’est engagée à ouvrir son marché pour les viandes bovine et porcine.

Japon

En discussion depuis 2013, l’accord signé a été ratifié fin 2018 et entre en vigueur au 1^er janvier 2019. Le Japon importe la quasi-totalité des produits laitiers qu’il consomme, faute de pouvoir les produire. Traditionnellement, il s’approvisionne en Océanie. Mais il s’est toujours montré très protectionniste via des normes techniques sévères. Désormais, l’équivalence des normes s’applique. Les divergences éventuelles seront résolues sur la base des normes internationales.

De plus, le Japon reconnaît plus de 200 IGP dont de nombreux fromages. L’accord va permettre aux produits européens d’augmenter leurs parts de marché.

En échange, le Japon pourra accroître ses exportations de voitures et d’électronique vers l’Europe. Et il maintiendra sa politique protectionniste vis-à-vis du riz.

Colombie, Pérou (Pacte andin)

Cet accord, conclu en 2012, ouvre des débouchés pour le fromage et la poudre de lait. Car ces pays sont fortement déficitaires. L’Équateur a, depuis, rejoint le mouvement. D’autres États sud-américains pourraient suivre.

Plusieurs négociations en cours

Mexique

L’accord commercial existant entre l’UE et le Mexique depuis 2000 est en cours de modernisation. Un accord de principe a été signé en avril 2018. Dans le but de mettre la pression sur Donald Trump, en montrant qu’il pouvait diversifier ses échanges commerciaux, le Mexique a cherché à avancer vite avec l’UE. Il s’agit d’un gros importateur de poudre de lait. Il a accepté de reconnaître certaines IGP, ce qui contrarie fortement les États-Unis. Cet accord élimine les droits de douane élevés que le Mexique imposait sur les produits alimentaires et les boissons importés d’Europe. Le Vieux Continent devrait bénéficier de contingents de poudre de lait et de fromages avec des droits de douane réduits. Cependant, les modalités techniques restent à définir et l’accord n’est pas ratifié. Le nouveau président, Andrés Manuel López Obrador, a pris ses fonctions en décembre 2018. Les États-Unis cherchent à le faire reculer sur l’accord avec l’UE afin de pousser leurs pions. À ce stade, il est difficile d’affirmer que l’accord sera validé en l’état.

Asie du Sud-Est

La Commission négocie État par État. Singapour et le Vietnam ont signé, mais les accords ne sont pas encore entrés en vigueur. Tous ces pays sont importateurs de produits laitiers et appliquent actuellement des droits de douane. Leur disparition offrirait un avantage compétitif certain aux produits européens (poudre et fromages).

Nouvelle-Zélande, Australie

Des discussions ont débuté en juillet 2018, en vue d’un accord commercial. Pour le secteur laitier, les deux pays ne peuvent pas être dissociés car le géant Fonterra est présent dans les deux. La coopérative peut donc décider d’exporter à partir de l’un ou l’autre en fonction des conditions de chacun.

Les laitiers européens n’ont rien à gagner d’un accord. Avec 20 milliards de litres de lait pour 4,5 millions d’habitants, la Nouvelle-Zélande peut se montrer très offensive à l’export. Mais elle représente un marché négligeable.

« Cette négociation est motivée par des enjeux politiques », analyse Gérard Calbrix. Face à la Russie ou à la Chine, et dans un contexte de menace terroriste, l’Occident doit constituer un bloc. Du moins, telle est la vision de l’UE, et particulièrement de la France. Les Anglo-Saxons saisissent cette opportunité pour lancer une négociation commerciale. D’autant plus que le marché européen est très attractif.

Afrique

Des accords préférentiels existent avec les pays du Maghreb ou d’Afrique de l’Ouest. Mais ils sont souvent compliqués par des préoccupations politiques.

Des discussions à l’arrêt pour des raisons politiques

USA (TTIP, Transatlantic Trade and Investment Partnership)

La négociation a été bien lancée sous la présidence de Barack Obama, même si elle butait encore sur la reconnaissance des IGP. Donald Trump a tout arrêté. Les États-Unis refusent désormais toute hausse de leurs importations en provenance d’Europe. Les négociations sont au point mort et il est probable qu’elles n’avancent plus sous le mandat de Donald Trump.

Actuellement, il existe des contingents d’importation de produits laitiers sans droit de douane avec un système de licence d’importation. Au-delà, il est possible d’exporter en payant des droits de douane.

Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay, Venezuela)

Le marché commun de l’Amérique latine existe depuis 1991. Un accord commercial avec l’UE est en cours de négociation. Le secteur laitier se montre très offensif en raison de l’importance des débouchés sur le continent.

Le Brésil affiche une politique traditionnellement protectionniste. Les usines fabriquant les produits exportés doivent être agréées par des délégations brésiliennes qui se déplacent rarement. L’accord devait permettre de lever ces difficultés, ce qui serait particulièrement intéressant pour l’export de fromages.

Cependant, les discussions sont au point mort depuis l’arrivée au pouvoir du président brésilien, Jair Bolsonaro. Considéré comme très protectionniste, il a pris ses fonctions le 1^er janvier 2019.

Pascale Le Cann